L'indemnité de remploi en Belgique : ce que dit la loi
En Belgique, lors d'un remboursement anticipé d'un crédit hypothécaire à taux fixe, la banque peut vous facturer une indemnité de remploi (aussi appelée « indemnité de réemploi » ou « funding loss »). Cette indemnité est strictement encadrée par le Code de droit économique (art. VII.145).
💡 Règle belge : L'indemnité de remploi est plafonnée à 3 mois d'intérêts calculés sur le capital remboursé au taux du contrat. Elle ne peut excéder ce montant, même si la perte effective de la banque est plus élevée.
Formule de calcul
Indemnité = Capital remboursé × (Taux annuel / 12) × 3 mois
Exemple : remboursement de 100 000 € sur un crédit à 2,5 % :
Indemnité = 100 000 × (2,5% / 12) × 3 = 625 €
⚠️ Crédit à taux variable : Pour les crédits hypothécaires à taux variable, l'indemnité de remploi est souvent nulle ou très réduite. Vérifiez votre contrat.
Quand vaut-il la peine de rembourser par anticipation ?
Rembourser est avantageux si :
- Votre taux de crédit est supérieur au rendement que vous pouvez obtenir sur vos économies
- Vous avez des économies inactives (livret épargne < taux crédit)
- Vous souhaitez réduire votre endettement pour un prochain achat immobilier
- Vous approchez de la pension et voulez être « propriétaire libre »
Conserver le crédit est préférable si :
- Votre taux de crédit est inférieur au rendement de vos placements
- Vous avez d'autres dettes plus onéreuses (crédit conso, etc.)
- Vous bénéficiez encore de l'avantage fiscal (bonus logement résiduel)