Un parcours clair pour appliquer les indices santé et les règles PEB bruxelloises, sans chercher dans des tableaux.
Complétez les informations du bail pour obtenir un calcul détaillé et vérifiable.
Vérifiez les informations fournies.
À Bruxelles, l’indexation n’est pas automatique. Le bailleur doit la demander par écrit et ne peut l’appliquer qu’au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du bail.
L’enregistrement du contrat est une condition préalable à l’indexation.
Le certificat doit avoir été communiqué au locataire et être valable au moment de la demande.
L’effet rétroactif est limité aux trois mois qui précèdent le mois de la demande.
Le calcul standard multiplie le loyer de base par le nouvel indice santé, puis divise le résultat par l’indice santé de départ.
Pour certains logements classés PEB E, F ou G dont le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022, un facteur de correction doit encore être appliqué. Cet outil utilise le calculateur Statbel en mode « bail privé » et ne couvre pas les baux relevant du marché public. Pour ces situations, consultez les règles de Bruxelles Logement ou son calculateur régional. Le service Statbel renvoie le facteur lorsque le bail privé est concerné.
Il s’agit du montant mensuel indexé hors charges, arrondi à deux décimales.
Elle présente la différence mensuelle et annuelle par rapport au loyer de base.
Ces éléments permettent de vérifier précisément le calcul communiqué au locataire.
Le résultat numérique est fourni par le calculateur de loyer de Statbel. Les conditions bruxelloises sont détaillées par la Région de Bruxelles-Capitale. Les séries d’indices santé sont publiées par Statbel.
Non. Le calcul porte sur le loyer de base hors charges. Les provisions ou forfaits de charges suivent les règles prévues par le bail et la législation applicable.
À Bruxelles, le bailleur doit avoir communiqué un certificat PEB valide au locataire avant de pouvoir indexer le loyer.
Il peut l’être une fois par an, au plus tôt à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat, sur demande écrite du bailleur.
L’indexation adapte un loyer existant à l’évolution de l’indice santé. Le loyer de référence estime un montant à partir de la localisation et des caractéristiques du logement.
Non. Property Brussels ne les stocke pas. Elles sont envoyées directement à l’API publique Statbel afin d’obtenir le résultat officiel.
Règles bruxelloises revérifiées le 7 octobre 2026 ; connexion au service Statbel vérifiée le 4 septembre 2026. Cet outil fournit une estimation informative et ne remplace ni le contrat, ni un avis juridique, ni une décision du juge de paix.