Airbnb interdit par le règlement de copropriété à Bruxelles : ce que risque le copropriétaire qui loue quand même

Location courte durée (Airbnb) interdite par le règlement de copropriété à Bruxelles : que dit le règlement, quels recours pour les autres copropriétaires, et comment le modifier. Guide 2026.

Un copropriétaire loue son appartement sur Airbnb plusieurs semaines par an. Les voisins se plaignent du va-et-vient. Le règlement de copropriété a-t-il vraiment le pouvoir d'interdire ce type de location — et que peut faire concrètement l'ACP si le copropriétaire continue malgré tout ?

Le règlement de copropriété peut-il interdire la location courte durée ?

Oui, dans son principe : les statuts et le règlement de copropriété peuvent contenir une clause qui encadre ou interdit explicitement la location touristique ou de courte durée. Trois configurations reviennent le plus souvent dans les règlements bruxellois :

• Une interdiction explicite et nommée de la location touristique ou de type Airbnb.
• Une clause d'usage exclusivement résidentiel des parties privatives — une location touristique répétée peut être considérée comme incompatible avec cet usage.
• Une clause plus vague qui interdit uniquement les activités « génératrices de nuisances » — dans ce cas, c'est à l'ACP de démontrer concrètement que les allées et venues causent un trouble réel.

Ce qu'il faut vérifier en premier : le texte exact du règlement

Tout dépend de la formulation retenue dans votre règlement de copropriété — un document propre à chaque immeuble, qu'il faut lire attentivement avant de conclure quoi que ce soit. Une clause d'interdiction explicite est nettement plus solide juridiquement qu'une clause générale sur les nuisances, qui exige de prouver un trouble concret au cas par cas.

Que peut faire l'ACP si le copropriétaire continue malgré l'interdiction ?

Le syndic peut mettre en demeure le copropriétaire de cesser la location non conforme. En cas de refus persistant, l'ACP peut saisir le juge de paix pour faire cesser le manquement, sur base du non-respect du règlement de copropriété — un document qui a valeur contractuelle pour tous les copropriétaires. Si la location cause un trouble avéré (bruit, dégradation des parties communes, sécurité), une action pour trouble de voisinage peut se cumuler avec cette démarche.

Modifier le règlement pour interdire (ou autoriser) l'Airbnb

Si le règlement actuel est muet ou trop vague sur le sujet, le modifier pour y intégrer une clause claire nécessite l'unanimité des copropriétaires — un seuil élevé, difficile à atteindre dès qu'un copropriétaire tire un revenu de la location courte durée et s'oppose au changement. C'est souvent le point de blocage réel dans ce type de dossier.

Ce que dit la prudence

La jurisprudence belge spécifique sur ce sujet reste peu documentée publiquement — les décisions de justice de paix ne sont pas toutes publiées. Avant d'engager une procédure, faites analyser la formulation exacte de votre règlement par un avocat spécialisé en copropriété : la force du dossier dépend presque entièrement du texte précis en vigueur dans votre immeuble, plus que d'une règle générale valable partout.

⚖️ Information à valeur indicative. Pour toute décision juridique ou fiscale, consultez un notaire, un avocat ou un professionnel agréé.