Assemblée générale de copropriété à Bruxelles : convocation, quorum, les 4 niveaux de majorité, vote par procuration, procès-verbal. Le guide complet et pratique. 2026.
Convocation, quorum, majorités, procuration, procès-verbal : l'assemblée générale concentre presque toutes les questions que se posent les copropriétaires bruxellois, et pourtant aucun guide ne les traite ensemble. En voici la synthèse pratique.
Le syndic convoque l'AG annuelle avec un préavis légal et un ordre du jour précis — chaque point à voter doit y figurer clairement, faute de quoi la décision prise sur un point non annoncé peut être contestée.
Si le quorum requis n'est pas réuni à la première AG, une seconde assemblée est convoquée, qui peut généralement délibérer valablement quel que soit le nombre de voix présentes — c'est le mécanisme qui évite qu'une copropriété reste bloquée indéfiniment faute de participation.
| Majorité | S'applique à |
|---|---|
| Absolue (50 % + 1) | Actes de gestion courante, entretien, décisions de la vie quotidienne de l'immeuble |
| 2/3 des voix | Travaux touchant aux parties communes, création d'un conseil de copropriété, seuil de mise en concurrence des contrats |
| 4/5 des voix | Reconstruction après dommage grave, modification des statuts ou de la répartition des charges, démolition-reconstruction sous conditions strictes |
| Unanimité | Reconstruction totale d'un immeuble détruit, modification des quotités de copropriété |
Le détail de chaque seuil, avec des exemples concrets de travaux, est disponible dans notre <a href="/articles/majorite-travaux-copropriete-bruxelles/">tableau des majorités par type de travaux</a>.
Le PV doit reprendre chaque décision, la majorité obtenue et les voix exprimées. Un copropriétaire qui conteste une décision dispose d'un délai limité pour agir en justice — au-delà, la décision devient définitive même si elle était irrégulière.
⚖️ Information à valeur indicative. Pour toute décision juridique ou fiscale, consultez un notaire, un avocat ou un professionnel agréé.