Travaux en copropriété à Bruxelles : quelle majorité pour quel type de travaux ? Tableau des seuils légaux — majorité absolue, 2/3, 4/5, unanimité, avec exemples concrets. Guide 2026.
« Le vote était-il valable ? » revient sans cesse dans les litiges de copropriété — souvent parce que personne n'a vérifié le bon seuil de majorité avant de voter. Voici le tableau de référence, classé par type de travaux.
Travaux d'entretien et de conservation qui ne modifient pas la structure ou l'apparence de l'immeuble : remplacement d'une chaudière collective à l'identique, réparation d'une fuite, entretien de la toiture.
Travaux d'amélioration ou de transformation touchant aux parties communes : rénovation de façade, isolation, remplacement d'un ascenseur par un modèle différent, aménagement d'un local vélo. Cette majorité s'applique aussi à la création d'un conseil de copropriété et à la définition du seuil de mise en concurrence obligatoire des contrats.
Reconstruction totale d'un immeuble entièrement détruit, et modification des quotités (quote-parts) de copropriété de chaque lot. Ce sont les deux seules décisions qui exigent l'accord de 100 % des voix.
Un copropriétaire qui estime qu'une décision a été votée avec la mauvaise majorité (par exemple des travaux de rénovation lourde votés à la majorité absolue au lieu des 2/3) peut la contester devant la justice de paix, dans un délai limité après réception du procès-verbal — voir aussi notre article sur la contestation d'un décompte de charges. Passé ce délai, la décision devient définitive même en cas d'irrégularité.
⚖️ Information à valeur indicative. Pour toute décision juridique ou fiscale, consultez un notaire, un avocat ou un professionnel agréé.