Plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et ils détiennent au moins la moitié des quotes-parts.
Avant de voter des travaux ou de modifier les règles d’un immeuble, il faut répondre à deux questions différentes : l’assemblée peut-elle valablement délibérer, puis quelle majorité la décision doit-elle obtenir ? Voici une méthode fondée sur les articles 3.87, 3.88 et 3.90 du Code civil.
La majorité absolue constitue la règle par défaut. Les deux tiers concernent notamment les travaux affectant les parties communes. Les quatre cinquièmes visent des transformations plus structurelles. L’unanimité reste réservée à quelques décisions précisément définies.
Le quorum détermine si l’assemblée peut commencer à délibérer. Il s’apprécie au début de la séance ; la majorité se calcule ensuite au moment de chaque vote.
Plus de la moitié des copropriétaires sont présents ou représentés et ils détiennent au moins la moitié des quotes-parts.
À défaut, les copropriétaires présents ou représentés détiennent ensemble plus des trois quarts des quotes-parts.
Si aucun test n’est rempli, une nouvelle assemblée est convoquée après quinze jours au moins. Elle délibère sans condition de quorum.
Choisissez un niveau pour afficher les décisions les plus courantes. Cette synthèse ne remplace pas la qualification précise du point inscrit à l’ordre du jour.
Elle se calcule sur les voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote. Les abstentions et les votes blancs ou nuls ne sont pas comptés parmi les voix émises.
Si l’unanimité échoue uniquement en raison d’une absence, une nouvelle assemblée peut être réunie après trente jours au moins ; l’unanimité des seuls présents ou représentés peut alors suffire.
On ne compte pas simplement une personne égale une voix. Chaque copropriétaire vote selon les quotes-parts attachées à son lot, sous réserve des limitations légales.
Pour la majorité absolue et les majorités qualifiées, les abstentions ainsi que les votes blancs ou nuls ne sont pas considérés comme des voix émises.
Un copropriétaire qui subit un préjudice personnel et considère une décision de l’assemblée générale comme irrégulière, frauduleuse ou abusive peut demander au juge de paix de l’annuler ou de la réformer.
Non. Elles ne sont pas considérées comme des voix émises, tout comme les votes blancs ou nuls.
Non. L’article 3.88 prévoit qu’ils peuvent être décidés à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés.
La nomination de ses membres se décide à la majorité absolue, séparément pour chaque membre. Une délégation supplémentaire au conseil relève, elle, des deux tiers.
Non, lorsqu’elle est convoquée après l’échec du quorum de la première assemblée et après le délai légal minimal.
Le syndic accomplit les actes conservatoires et d’administration provisoire. La qualification dépend toutefois de la situation concrète et ne doit pas servir à contourner l’assemblée.
Non. C’est la nature juridique de la décision qui détermine le seuil, même si les statuts peuvent prévoir un seuil de mise en concurrence des contrats.
Non. Hors assemblée, les décisions relevant de l’assemblée générale doivent être prises par écrit à l’unanimité, sauf celles qui exigent un acte authentique.
Le délai de quatre mois commence le jour de l’assemblée générale, et non le jour où le procès-verbal est reçu.
Sources vérifiées le 5 septembre 2026. Cette page présente les règles générales du droit belge de la copropriété. La qualification d’une décision dépend de son objet exact, des statuts et des circonstances. Pour un vote contesté ou une opération importante, consultez un notaire ou un avocat.